Tout sur les droits d'auteurs

«La Loi sur le droit d’auteur stipule que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire des droits sur cette œuvre, à moins que l’œuvre n’ait été créée dans le cadre d’un emploi. Il peut exercer ses droits lui-même ou par le biais d’un représentant tels un agent, un diffuseur ou une société de gestion à qui il les aurait confiés ou cédés.» Copibec

Pour plus d'information sur les droits d'auteurs, consultez le site web Copibec - Spécialistes du droit d'auteur.

Les grandes lignes de l'entente

(y compris pour l'enseignement à distance)

L’entente de reproduction primaire et secondaire autorise la reproduction papier et numérique d'extraits d'œuvres du répertoire Copibec. L'entente couvre ces types de documents:
- - Livres
  - Cahiers et manuels scolaires
  - Recueils de partitions
  - Articles de revues et de journaux
  - Images provenant d’un livre
  - Textes de chansons
  - Pièces de théâtre non publiées
Les limites d'utilisation sont les mêmes en enseignement en présence et à distance:
- - 10 % d’un document conçu spécifiquement pour l’enseignement (cahier ou manuel scolaire), jusqu’à concurrence de 25 pages
  - 15 % de tout autre document
  - 100 % d’une pièce de théâtre non publiée ou achetée sur Adel Inc.
En ce qui concerne l'enseignement à distance, les enseignants seront en mesure de partager du contenu à leurs élèves via Classroom, puisqu'il s'agit d'une plateforme d'apprentissage sécurisée.
Pour créer des évaluations, les enseignants pourront réunir des extraits provenant de différentes œuvres, mais ne pourront pas faire de même pour la création de cahiers d'exercices ou de recueils de textes.
Pour l'utilisation de matériel provenant de maisons d'édition, nous vous invitons à communiquer directement avec elles.
Les enseignants peuvent faire la lecture intégrale d'une œuvre en autant que celle-ci ne soit pas enregistrée.

Le droit d'auteur.pdf

Outil de décision

Ce n'est pas toujours facile de savoir ce qu'un enseignant a le droit de reproduire ou pas. Ce site internet répond à tous les cas de figure... ou presque

Schémas du droit d’auteur

Afin d’aider le personnel du réseau scolaire à respecter le droit d’auteur et les limites des licences, des schémas viennent d’être mis à leur disposition sur le site du ministère de l’Éducation. Ces schémas visent à faciliter la prise de décision lors:

de la reproduction d’un extrait d’une œuvre conçue spécifiquement pour l’enseignement (Schéma 1);
de la reproduction d’une œuvre littéraire (Schéma 2);
d’une reproduction à l’aide d’une caméra document (Schéma 3);
de la projection à l’aide d’un tableau numérique interactif (Schéma 4);
de la diffusion d’un documentaire provenant d’Internet (Schéma 5);
de la reproduction d’une œuvre provenant d’Internet (Schéma 6).